Permis de construire n° PC 04418015W1009 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de construire

N° PC 04418015W1009

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

Adresse du terrain

12 RUE DU CLOS SAINT MARS LA JAILLE 44540

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 32 · AD 148 · AD 149

Superficie du terrain

2016 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/10/2015

Ouverture du chantier30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

SIRET21440180400015

SIREN214401804

Code postal44540

LocalitéSAINT MARS LA JAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

Adresse12 RUE DU CLOS SAINT MARS LA JAILLE 44540

ParcellesAD 32 · AD 148 · AD 149

Superficie terrain2016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée179 m²

Surface publique créée179 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.