Permis de construire n° PC 04418015W1007 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de construire

N° PC 04418015W1007

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

Adresse du terrain

18 AV CH-H DE COSSE BRISSAC SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

Date d'autorisation

19/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 202

Superficie du terrain

1998 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/10/2015

Ouverture du chantier23/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

SIRET21440180400015

SIREN214401804

Code postal44540

LocalitéSAINT-MARS-LA-JAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

Adresse18 AV CH-H DE COSSE BRISSAC SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

ParcellesAC 202

Superficie terrain1998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant573 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.