Permis de construire n° PC 04418015W1006 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de construire

N° PC 04418015W1006

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Adresse du terrain

LD LES ARRENTEMENTS SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 60 · ZE 86 · ZE 59

Superficie du terrain

23269 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/10/2015

Ouverture du chantier16/11/2015

Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

SIRET24440055200026

SIREN244400552

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

AdresseLD LES ARRENTEMENTS SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

ParcellesZE 60 · ZE 86 · ZE 59

Superficie terrain23269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3370 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie302 m²

Surface commerce avant3222 m²

Surface commerce créée7 m²

Surface commerce démolie302 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.