Permis de construire n° PC 04417916E1002 à Saint-Mars-du-Désert

Permis de construire

N° PC 04417916E1002

Ville de Saint-Mars-du-Désert · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA SOURCE LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA FONTAINE SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 1122

Superficie du terrain

548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/03/2016

Ouverture du chantier17/06/2016

Achèvement des travaux04/03/2017

👤Demandeur

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-du-Désert (44179)

Code postal44850

Adresse15 RUE DE LA SOURCE LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA FONTAINE SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

ParcellesZS 1122

Superficie terrain548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.