Permis de construire
N° PC 04417913Z1038
Ville de Saint-Mars-du-Désert · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 LOT LE CLOS ANNA DE NOAILLES SAINT-MARS-DU-DESERT 44850
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 288
Superficie du terrain
353 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéLE CELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-du-Désert (44179)
Code postal44850
Adresse9 LOT LE CLOS ANNA DE NOAILLES SAINT-MARS-DU-DESERT 44850
ParcellesAC 288
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.