Permis de construire n° PC 04417912Z1124 à Saint-Mars-du-Désert

Permis de construire

N° PC 04417912Z1124

Ville de Saint-Mars-du-Désert · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BAS FRESNE SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 164

Superficie du terrain

262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

Achèvement des travaux03/04/2014

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéSAINT-MARS-DU-DESERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-du-Désert (44179)

Code postal44850

AdresseLE BAS FRESNE SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

ParcellesZH 164

Superficie terrain262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.