Déclaration préalable de travaux n° DP 04417925E0074 à Saint-Mars-du-Désert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417925E0074

Ville de Saint-Mars-du-Désert · 44850

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA JANVRAIS SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Date d'autorisation

19/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 11

Superficie du terrain

17860 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/06/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-du-Désert (44179)

Code postal44850

AdresseLA JANVRAIS SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

ParcellesZL 11

Superficie terrain17860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.