Déclaration préalable de travaux n° DP 04417923E0115 à Saint-Mars-du-Désert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417923E0115

Ville de Saint-Mars-du-Désert · 44850

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE GRAND PATIS SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 115

Superficie du terrain

9051 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-du-Désert (44179)

Code postal44850

AdresseLE GRAND PATIS SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

ParcellesZM 115

Superficie terrain9051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.