Permis de construire n° PC 04417912Z1115 à Saint-Mars-du-Désert

Permis de construire

N° PC 04417912Z1115

Ville de Saint-Mars-du-Désert · 44850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE SAINT JACQUES SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 149

Superficie du terrain

2001 m²

Surface locaux créée

247 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal44850

LocalitéSAINT-MARS-DU-DESERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-du-Désert (44179)

Code postal44850

Adresse12 RUE SAINT JACQUES SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

ParcellesYI 149

Superficie terrain2001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant459 m²

Surface locaux créée247 m²

Surface commerce avant459 m²

Surface commerce créée247 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.