Permis de construire
N° PC 04417824B1015
Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L EFFETERIE SAINT MARS DE COUTAIS 44680
Date d'autorisation
25/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 185 · ZL 184 · ZL 186
Superficie du terrain
1913 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINT MARS DE COUTAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)
Code postal44680
AdresseL EFFETERIE SAINT MARS DE COUTAIS 44680
ParcellesZL 185 · ZL 184 · ZL 186
Superficie terrain1913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.