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Permis de construire
N° PC 04417818B1007
Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680
Bénéficiaire
SCCV DES MILLAUDS
Adresse du terrain
ZAC DES MILLAUDS - ILOT B SAINT MARS DE COUTAIS 44680
Date d'autorisation
18/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 147 · AL 146 · AL 145
Superficie du terrain
—
Logements créés
9
Surface habitable créée
835 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV DES MILLAUDS
SIRET83807923400012
SIREN838079234
Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)
Code postal44680
AdresseZAC DES MILLAUDS - ILOT B SAINT MARS DE COUTAIS 44680
ParcellesAL 147 · AL 146 · AL 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 5 pièces9
Surface habitable créée835 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.