Permis de construire n° PC 04417816D1016 à Saint-Mars-de-Coutais

Permis de construire

N° PC 04417816D1016

Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES COPINERIES SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 101 · AI 102 · AI 103

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt06/01/2018

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier10/03/2017

Achèvement des travaux06/01/2018

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINT-MARS-DE-COUTAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)

Code postal44680

AdresseCHEMIN DES COPINERIES SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

ParcellesAI 101 · AI 102 · AI 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.