Permis de démolir n° PD 04417822B5001 à Saint-Mars-de-Coutais

Permis de démolir

N° PD 04417822B5001

Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 LE BAS VERGER SAINT MARS DE COUTAIS 44680

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 62

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINT MARS DE COUTAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)

Code postal44680

Adresse12 LE BAS VERGER SAINT MARS DE COUTAIS 44680

ParcellesZS 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.