1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Mars-de-Coutais
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0441782600009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0441782600009
Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA GRENOUILLAˆRE SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 248
Superficie du terrain
21219 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Mars-de-Coutais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203699
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)
Code postal44680
AdresseLA GRENOUILLAˆRE SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680
ParcellesZT 248
Superficie terrain21219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.