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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0441782502056
Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680
Bénéficiaire
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Adresse du terrain
L EPINE SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680
Date d'autorisation
09/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 72
Superficie du terrain
49410 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC SUD RETZ ATLANTIQUE
SIRET20007154600010
SIREN200071546
Code postal44270
LocalitéMACHECOUL ST MEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)
Code postal44680
AdresseL EPINE SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680
ParcellesZK 72
Superficie terrain49410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.