Déclaration préalable de travaux n° DP 04417824B2067 à Saint-Mars-de-Coutais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417824B2067

Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE BOIS JOUAN SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

Date d'autorisation

06/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 12

Superficie du terrain

13907 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)

Code postal44680

AdresseLE BOIS JOUAN SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

ParcellesYH 12

Superficie terrain13907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.