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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04417820B2056
Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'ANFRENIERE SAINT MARS DE COUTAIS 44680
Date d'autorisation
28/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 7
Superficie du terrain
32383 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/11/2020

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)
Code postal44680
AdresseL'ANFRENIERE SAINT MARS DE COUTAIS 44680
ParcellesYM 7
Superficie terrain32383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.