Permis de construire n° PC 04417821B1013 à Saint-Mars-de-Coutais

Permis de construire

N° PC 04417821B1013

Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE DES COUETIS SAINT MARS DE COUTAIS 44680

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 388 · ZE 390

Superficie du terrain

923 m²

Surface locaux créée

371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINT MARS DE COUTAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)

Code postal44680

AdresseRUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE DES COUETIS SAINT MARS DE COUTAIS 44680

ParcellesZE 388 · ZE 390

Superficie terrain923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée371 m²

Surface commerce créée371 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.