Permis de construire n° PC 04417816D1010 à Saint-Mars-de-Coutais

Permis de construire

N° PC 04417816D1010

Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

Adresse du terrain

LES FRANCHERES SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 72

Superficie du terrain

49410 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

SIRET21440178800051

SIREN214401788

Code postal44680

LocalitéSAINT-MARS-DE-COUTAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)

Code postal44680

AdresseLES FRANCHERES SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

ParcellesZK 72

Superficie terrain49410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.