Permis de construire n° PC 04417815D1026 à Saint-Mars-de-Coutais

Permis de construire

N° PC 04417815D1026

Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

Adresse du terrain

RUE SAINT MEDARD SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 100 · AI 211 · AI 65

Superficie du terrain

3962 m²

Surface locaux créée

889 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/11/2015

Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

SIRET21440178800051

SIREN214401788

Code postal44680

LocalitéSAINT-MARS-DE-COUTAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)

Code postal44680

AdresseRUE SAINT MEDARD SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

ParcellesAI 100 · AI 211 · AI 65

Superficie terrain3962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée889 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface publique créée889 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.