Permis de construire n° PC 04417814B1019 à Saint-Mars-de-Coutais

Permis de construire

N° PC 04417814B1019

Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS ZA LES COU TIS II SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 339P · ZE 338P · ZE 337P

Superficie du terrain

890 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Mars-de-Coutais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

Code postal44680

LocalitéSAINT-MARS-DE-COUTAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)

Code postal44680

AdresseRUE DES ARTISANS ZA LES COU TIS II SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680

ParcellesZE 339P · ZE 338P · ZE 337P

Superficie terrain890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²

Surface publique créée125 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.