Permis de construire
N° PC 04417812B1042
Ville de Saint-Mars-de-Coutais · 44680
Bénéficiaire
CHEVALIER PASCAL
Adresse du terrain
5 RUE DES ARTISANS SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 348
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
334 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/01/2013
Ouverture du chantier25/07/2013

👤Demandeur

DénominationCHEVALIER PASCAL
SIRET75285419000010
SIREN752854190
Code postal44710
LocalitéPORT-SAINT-PERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-de-Coutais (44178)
Code postal44680
Adresse5 RUE DES ARTISANS SAINT-MARS-DE-COUTAIS 44680
ParcellesZE 348
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée334 m²
Surface commerce créée67 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.