Déclaration préalable de travaux
N° DP 07229919Z0026
Ville de Saint-Mars-d'Outillé · 72220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
Adresse du terrain
LA PIECE DE L EGLISE SAINT MARS D'OUTILLE 72220
Date d'autorisation
01/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 5
Superficie du terrain
11355 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE
SIRET21720299300010
SIREN217202993
Code postal72220
LocalitéSAINT MARS D'OUTILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneSaint-Mars-d'Outillé (72299)
Code postal72220
AdresseLA PIECE DE L EGLISE SAINT MARS D'OUTILLE 72220
ParcellesAK 5
Superficie terrain11355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant70 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.