Déclaration préalable de travaux
N° DP 06142124F0010
Ville de Saint-Mars-d'Égrenne · 61350
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA HUSSONNIERE SAINT-MARS-D EGRENNE 61350
Date d'autorisation
29/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 17
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/09/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205934
SIREN444608442
Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Mars-d'Égrenne (61421)
Code postal61350
AdresseLA HUSSONNIERE SAINT-MARS-D EGRENNE 61350
ParcellesZR 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.