1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Mars-d'Égrenne
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06142114F0038
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06142114F0038
Ville de Saint-Mars-d'Égrenne · 61350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU STADE SAINT-MARS-D GRENNE 61350
Date d'autorisation
12/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 46 · ZL 153
Superficie du terrain
3651 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Mars-d'Égrenne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/07/2014

👤Demandeur

Code postal61350
LocalitéSAINT-MARS-D GRENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Mars-d'Égrenne (61421)
Code postal61350
AdresseRTE DU STADE SAINT-MARS-D GRENNE 61350
ParcellesZL 46 · ZL 153
Superficie terrain3651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.