Déclaration préalable de travaux n° DP 07660413D0005 à Saint-Mards

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07660413D0005

Ville de Saint-Mards · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RTE DE LA VIENNE SAINT-MARDS 76730

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 534 · 0B 532

Superficie du terrain

1309 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier19/02/2014

Achèvement des travaux22/05/2014

👤Demandeur

Code postal76730

LocalitéSAINT-MARDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Mards (76604)

Code postal76730

Adresse16 RTE DE LA VIENNE SAINT-MARDS 76730

Parcelles0B 534 · 0B 532

Superficie terrain1309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.