Déclaration préalable de travaux n° DP 01035014C0004 à Saint-Mards-en-Othe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01035014C0004

Ville de Saint-Mards-en-Othe · 10160

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL N 31 SAINT-MARDS-EN-OTHE 10160

Date d'autorisation

22/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 11

Superficie du terrain

19440 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/11/2014

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneSaint-Mards-en-Othe (10350)

Code postal10160

AdresseCHEMIN RURAL N 31 SAINT-MARDS-EN-OTHE 10160

ParcellesZV 11

Superficie terrain19440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.