Permis d'aménager
N° PA 02756424B0001
Ville de Saint-Mards-de-Fresne · 27230
Bénéficiaire
GAEC EMMANUEL
Adresse du terrain
910 RTE DE LA GARE SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230
Date d'autorisation
05/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 181
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC EMMANUEL
SIRET32181523500015
SIREN321815235
Code postal27230
LocalitéSAINT-MARDS-DE-FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Mards-de-Fresne (27564)
Code postal27230
Adresse910 RTE DE LA GARE SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230
ParcellesZM 181
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.