1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Mards-de-Fresne
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02756418B0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02756418B0002
Ville de Saint-Mards-de-Fresne · 27230
Bénéficiaire
SA NANTAISE D HABITATIONS
Adresse du terrain
LA ROSSINIERE SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230
Date d'autorisation
12/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 194
Superficie du terrain
163643 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Mards-de-Fresne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/01/2019
Ouverture du chantier12/08/2019
Achèvement des travaux22/09/2020

👤Demandeur

DénominationSA NANTAISE D HABITATIONS
SIRET85680136000012
SIREN856801360
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Mards-de-Fresne (27564)
Code postal27230
AdresseLA ROSSINIERE SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230
ParcellesZN 194
Superficie terrain163643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.