Déclaration préalable de travaux n° DP 02756417B0003 à Saint-Mards-de-Fresne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02756417B0003

Ville de Saint-Mards-de-Fresne · 27230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE MAY SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 13

Superficie du terrain

108682 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Mards-de-Fresne (27564)

Code postal27230

AdresseLE MAY SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230

ParcellesYD 13

Superficie terrain108682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.