Permis de construire n° PC 02756416B0001 à Saint-Mards-de-Fresne

Permis de construire

N° PC 02756416B0001

Ville de Saint-Mards-de-Fresne · 27230

Bénéficiaire

SCEA DUCLOS

Adresse du terrain

LE MAY SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 12 · YD 13

Superficie du terrain

112298 m²

Surface locaux créée

2211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DUCLOS

SIRET43796080000013

SIREN437960800

Code postal27270

LocalitéCAPELLE-LES-GRANDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Mards-de-Fresne (27564)

Code postal27230

AdresseLE MAY SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230

ParcellesYD 12 · YD 13

Superficie terrain112298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2244 m²

Surface locaux créée2211 m²

Surface locaux démolie119 m²

Surface agricole avant2244 m²

Surface agricole créée2211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.