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Permis de construire
N° PC 02756414B0001
Ville de Saint-Mards-de-Fresne · 27230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROSSINIERE SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230
Date d'autorisation
01/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 192P · ZN 89 · ZN 110
Superficie du terrain
5200 m²
Surface locaux créée
467 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/08/2014

👤Demandeur

Code postal27230
LocalitéSAINT-MARDS-DE-FRESNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Mards-de-Fresne (27564)
Code postal27230
AdresseLA ROSSINIERE SAINT-MARDS-DE-FRESNE 27230
ParcellesZN 192P · ZN 89 · ZN 110
Superficie terrain5200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée467 m²
Surface agricole créée467 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.