Permis de construire
N° PC 07144722E0004
Ville de Saint-Mard-de-Vaux · 71640
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-VAUX
Adresse du terrain
2 RUE DU MONT ABON SAINT-MARD-DE-VAUX 71640
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 672
Superficie du terrain
260 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/01/2023
Ouverture du chantier13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARD-DE-VAUX
SIRET21710447000018
SIREN217104470
Code postal71640
LocalitéSAINT MARD DE VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Mard-de-Vaux (71447)
Code postal71640
Adresse2 RUE DU MONT ABON SAINT-MARD-DE-VAUX 71640
ParcellesB 672
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.