Permis de construire n° PC 07144720E0005 à Saint-Mard-de-Vaux

Permis de construire

N° PC 07144720E0005

Ville de Saint-Mard-de-Vaux · 71640

Bénéficiaire

SCEA DU FOUR BASSOT

Adresse du terrain

35A RUE DES FOUGERES SAINT-MARD-DE-VAUX 71640

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 777

Superficie du terrain

1750 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DU FOUR BASSOT

SIRET41318443300022

SIREN413184433

Code postal71640

LocalitéSAINT-MARD-DE-VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Mard-de-Vaux (71447)

Code postal71640

Adresse35A RUE DES FOUGERES SAINT-MARD-DE-VAUX 71640

ParcellesB 777

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.