Permis de construire
N° PC 07144720E0005
Ville de Saint-Mard-de-Vaux · 71640
Bénéficiaire
SCEA DU FOUR BASSOT
Adresse du terrain
35A RUE DES FOUGERES SAINT-MARD-DE-VAUX 71640
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 777
Superficie du terrain
1750 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DU FOUR BASSOT
SIRET41318443300022
SIREN413184433
Code postal71640
LocalitéSAINT-MARD-DE-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Mard-de-Vaux (71447)
Code postal71640
Adresse35A RUE DES FOUGERES SAINT-MARD-DE-VAUX 71640
ParcellesB 777
Superficie terrain1750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.