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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06141817P0008
Ville de Saint-Mard-de-Réno · 61400
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
Adresse du terrain
LA BEHARDIERE ET LA GAUTRI SAINT MARD DE RENO 61400
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 87 · B 88 · B 90
Superficie du terrain
34528 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIRET25610292200026
SIREN256102922
Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Mard-de-Réno (61418)
Code postal61400
AdresseLA BEHARDIERE ET LA GAUTRI SAINT MARD DE RENO 61400
ParcellesB 87 · B 88 · B 90
Superficie terrain34528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.