Permis de construire n° PC 07742024A0005 à Saint-Mard

Permis de construire

N° PC 07742024A0005

Ville de Saint-Mard · 77230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE

Adresse du terrain

LER MONT DOUX SAINT MARD 77230

Date d'autorisation

01/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 62

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE

SIRET20003609300017

SIREN200036093

Code postal95700

LocalitéROISSY EN FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Mard (77420)

Code postal77230

AdresseLER MONT DOUX SAINT MARD 77230

ParcellesYA 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²

Surface publique créée206 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.