Permis de construire
N° PC 0774201900001
Ville de Saint-Mard · 77230
Bénéficiaire
COMMUNE MAUREGARD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1924 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MAUREGARD
SIRET21770282800013
SIREN217702828
Code postal77990
LocalitéMAUREGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Mard (77420)
Code postal77230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1924 m²
Surface commerce créée1302 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.