Permis de construire n° PC 0774201800007 à Saint-Mard

Permis de construire

N° PC 0774201800007

Ville de Saint-Mard · 77230

Bénéficiaire

ICF NORD-EST SA D'HLM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM

SIRET30474783500466

SIREN304747835

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Mard (77420)

Code postal77230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²

Surface publique créée303 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.