Déclaration préalable de travaux n° DP 01735916A0007 à Saint-Mard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01735916A0007

Ville de Saint-Mard · 17700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 RUE DU 6 SEPTEMBRE 1944 SAINT-MARD 17700

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 339

Superficie du terrain

612 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal17380

LocalitéCHERVETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Mard (17359)

Code postal17700

Adresse99 RUE DU 6 SEPTEMBRE 1944 SAINT-MARD 17700

ParcellesC 339

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.