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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01735922A0035
Ville de Saint-Mard · 17700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARD
Adresse du terrain
52 RUE DU 6 SEPTEMBRE 1944 SAINT MARD 17700
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 381
Superficie du terrain
1066 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/12/2022
Ouverture du chantier16/12/2022
Achèvement des travaux23/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARD
SIRET21170359000011
SIREN211703590
Code postal17700
LocalitéSAINT-MARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Mard (17359)
Code postal17700
Adresse52 RUE DU 6 SEPTEMBRE 1944 SAINT MARD 17700
ParcellesC 381
Superficie terrain1066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.