Déclaration préalable de travaux n° DP 01735920A0034 à Saint-Mard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01735920A0034

Ville de Saint-Mard · 17700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM LE MOULIN BALLON SAINT-MARD 17700

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 26

Superficie du terrain

998 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214068

SIREN444608442

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Mard (17359)

Code postal17700

AdresseCHEM LE MOULIN BALLON SAINT-MARD 17700

ParcellesZN 26

Superficie terrain998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.