Permis de construire
N° PC 03150220P0002
Ville de Saint-Marcet · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOTTES SAINT MARCET 31800
Date d'autorisation
23/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 213
Superficie du terrain
4241 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/09/2020
Ouverture du chantier25/01/2022

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéCASSAGNABERE-TOURNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcet (31502)
Code postal31800
AdresseSOTTES SAINT MARCET 31800
ParcellesWC 213
Superficie terrain4241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.