Déclaration préalable de travaux n° DP 03150224P0004 à Saint-Marcet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03150224P0004

Ville de Saint-Marcet · 31800

Bénéficiaire

FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

D75 PRAT BEDIAOU SAINT-MARCET 31800

Date d'autorisation

05/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WL 29

Superficie du terrain

13100 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marcet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationFINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

SIRET40159150800031

SIREN401591508

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Marcet (31502)

Code postal31800

AdresseD75 PRAT BEDIAOU SAINT-MARCET 31800

ParcellesWL 29

Superficie terrain13100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.