Permis de construire
N° PC 03150221P0002
Ville de Saint-Marcet · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOURGAGET SAINT MARCET 31800
Date d'autorisation
19/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 167
Superficie du terrain
109624 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéSAINT MARCET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Marcet (31502)
Code postal31800
AdresseBOURGAGET SAINT MARCET 31800
ParcellesWC 167
Superficie terrain109624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface agricole créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.