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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384161810049
Ville de Saint-Marcellin · 38160
Bénéficiaire
SCI CHABAR
Adresse du terrain
13 PLACE D'ARMES SAINT-MARCELLIN 38160
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 541
Superficie du terrain
463 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CHABAR
SIRET32158020100010
SIREN321580201
Code postal26300
LocalitéMARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcellin (38416)
Code postal38160
Adresse13 PLACE D'ARMES SAINT-MARCELLIN 38160
ParcellesAI 541
Superficie terrain463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo86 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.