Permis de démolir n° PD 0384162210002 à Saint-Marcellin

Permis de démolir

N° PD 0384162210002

Ville de Saint-Marcellin · 38160

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Adresse du terrain

LES BASSES PLANTEES SAINT-MARCELLIN 38160

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 659

Superficie du terrain

3985 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

SIRET44759310400014

SIREN447593104

Code postal38100

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Marcellin (38416)

Code postal38160

AdresseLES BASSES PLANTEES SAINT-MARCELLIN 38160

ParcellesAN 659

Superficie terrain3985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.