Permis de démolir
N° PD 0384162510001
Ville de Saint-Marcellin · 38160
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Adresse du terrain
LE BOURG LE BOURG SAINT-MARCELLIN 38160
Date d'autorisation
29/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 540 · AI 442 · AI 515
Superficie du terrain
213 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/09/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIRET44759310400030
SIREN447593104
Code postal38029
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcellin (38416)
Code postal38160
AdresseLE BOURG LE BOURG SAINT-MARCELLIN 38160
ParcellesAI 540 · AI 442 · AI 515
Superficie terrain213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.