Permis d'aménager
N° PA 0384162210001
Ville de Saint-Marcellin · 38160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCELLIN
SIRET21380416400019
SIREN213804164
Code postal38160
LocalitéSAINT MARCELLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcellin (38416)
Code postal38160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.