Permis de construire
N° PC 0384161610001
Ville de Saint-Marcellin · 38160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Adresse du terrain
RUE JEAN RONY SAINT MARCELLIN 38160
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AU 532
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1577 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
SIRET24380119800033
SIREN243801198
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcellin (38416)
Code postal38160
AdresseRUE JEAN RONY SAINT MARCELLIN 38160
ParcellesAU 532
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1577 m²
Surface publique créée1577 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.