Permis de construire
N° PC 0384161510030
Ville de Saint-Marcellin · 38160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Adresse du terrain
0002 RUE RUE ST LAURENT SAINT MARCELLIN 38160
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 319 · AH 146
Superficie du terrain
7857 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
SIRET24380119800033
SIREN243801198
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Marcellin (38416)
Code postal38160
Adresse0002 RUE RUE ST LAURENT SAINT MARCELLIN 38160
ParcellesAH 319 · AH 146
Superficie terrain7857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant993 m²
Surface locaux créée82 m²
Surface publique avant993 m²
Surface publique créée82 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.